L’ENTRETIEN CHAUDIÈRE FIOUL :
LOCATAIRE OU PROPRIÉTAIRE ?
Selon l’Arrêté du 9 juin 2009 stipule que tous logements équipés de chaudières individuelles d’une puissance comprise entre 4 et 400 kilowatts sont tenus de les entretenir annuellement.
Les principaux risques du non-entretien de la chaudière au fioul sont les risques de fuite, le monoxyde de carbone, ou CO, est incolore, inodore et peut être mortel. Le non-entretien de la chaudière au fioul durera jusqu’à 3 fois moins longtemps qu’une chaudière entretenue et consommera plus d’énergie.
Qui prend en charge l’entretien de la chaudière fioul : le propriétaire ou le locataire ?
Dans une location individuelle équipée d’une chaudière fioul individuel, c’est en principe au locataire de prendre en charge l’entretien annuel obligatoire de la chaudière au fioul. Il existe quelques exceptions rares, par exemple le contrat de bail peut stipuler que l’entretien obligatoire de la chaudière est de la responsabilité du propriétaire.
Il est obligatoire pour le locataire de faire appel à un professionnel certifié comme nos chauffagistes Logista Hometech.
À noter qu’il est nécessaire de demander au propriétaire de prouver que l’entretien annuel de la chaudière fioul a été réalisé avant l’arrivée du locataire en présentant l’attestation de la chaudière au fioul.
Le propriétaire doit se charger de la réparation de la chaudière fioul, car il doit tenir le logement décent.
L’attestation de visite d’entretien de chaudière fioul
À l’issue de votre visite de votre chauffagiste Logista Hometech dispose d’un délai de 15 jours après sa visite pour établir l’attestation d’entretien de la chaudière au fioul. Celui-ci doit être conservé au moins 2 ans, afin de prouver au propriétaire, le bon entretien de la chaudière fioul en cas de panne ou de dysfonctionnement.
Cependant, les informations contenues dans ce rapport sont fournies à titre informatif et instructif uniquement, mais il est important si des niveaux anormalement élevés de monoxyde de carbone sont identifiés.
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Les sanctions en cas de non-respect de l’entretien de la chaudière fioul
Une chaudière fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible d’une puissance de 4 à 400 kilowatts doit être entretenue annuellement. En cas d’absence d’entretien, le loueur peut conserver le montant de l’entretien sur la caution.
En cas de panne, la compagnie d’assurance peut exiger une attestation d’entretien confirmant le bon entretien de la chaudière au locataire. Pour que l’assureur prenne en compte ce document, l’entretien doit avoir été réalisé par un professionnel reconnu et certifié. S’il ne peut fournir ce justificatif, il choisira de rembourser partiellement, voire de refuser de couvrir le sinistre. L’assuré doit conserver les pièces justificatives pendant une durée minimale de deux ans.
Une autre raison de ne pas négliger l’entretien de votre chaudière au fioul est relativement simple. Le Plombier-Chauffagiste professionnel procède à trois étapes : une vérification complète du nettoyage, suivie d’un réglage de l’instrument, mesurant ainsi les polluants atmosphériques.
La visite d’entretien avec
Logista Hometech
L’entretien des chaudières au fioul est obligatoire et doit être effectué annuellement selon la loi française. Depuis 2009, votre chaudière doit être maintenue annuellement par un plombier-chauffagiste agréé. Cet entretien est très important pour plusieurs raisons :
- Il peut prolonger la durée de vie de votre équipement ;
- Il peut rendre votre chaudière plus efficace, économisant ainsi de l'énergie ;
- Il peut prévenir et éviter les défaillances et les accidents ;
- Il permet de contrôler et de limiter les émissions polluantes, comme le monoxyde de carbone ;
- Cette révision est l'occasion d'inspecter tous les composants de l'équipement, de remplacer ou de réparer les pièces défectueuses, et d'éliminer toute saleté accumulée (telle que la suie provenant de la combustion du carburant).
Quels sont les risques du non-entretien de la chaudière au fioul ?
En cas de non-respect de cette obligation, le locataire ne fera pas l’objet de sanctions pénales. Même si aucune sanction n’est prévue, le locataire fait face à certains risques importants, tels que des problèmes de santé, une surconsommation, avec le propriétaire ainsi que son assurance.
En résumé, le non-entretien de la chaudière fioul par le locataire entraine :
- Un risque d’intoxication au monoxyde de carbone : C’est un gaz inodore et incolore qui peut causer des maux de tête, de l’inconfort. Il se propage lorsque la chaudière tombe en panne et est installé dans un endroit avec peu ou pas de ventilation.
- Des risques d’incendie et d’explosion : chaudières mal entretenues, pots d’échappement bouchés, retour de gaz et fumées internes : ces différentes conditions peuvent provoquer des incendies dans l’habitation.
- En cas de sinistre, la compagnie d’assurance refusait d’indemniser : après l’entretien de votre chaudière, un professionnel vous délivrera une attestation dans les 15 jours. Votre assurance l’exigera pour être indemnisée en cas d’accident, faute de quoi elle pourra refuser de prendre en charge vos documents.
- Une panne de la chaudière au fioul peut provoquer une usure prématurée : l’équipement est bloqué, les pièces ne sont pas remplacées et l’équipement de chauffage est anormal : Lorsque la chaudière ne fonctionne pas normalement, sa durée de vie sera raccourcie.
- Une mauvaise performance du système de chauffage entraîne une consommation excessive de carburant.
Autres questions sur la chaudière au fioul :
Quand changer sa chaudière fioul ?
La durée de vie moyenne des chaudières au fioul est de 15 à 20 ans. Cependant, la qualité du combustible utilisé, la qualité de l’installation et la régularité de l’entretien ont tout un impact sur sa durée de vie. Les performances affichées lors de l’achat de votre appareil se dégradent au fur et à mesure qu’il vieillit et s’use. Un entretien annuel obligatoire permet de contrôler cette efficacité : en dessous de 75 %, vous pouvez envisager de remplacer la chaudière. Si le coût d’exploitation est élevé, le coût peut être récupéré jusqu’à 10 ans et de nouveaux modèles peuvent être achetés.
À partir de mi-2022, l’installation de chaudières au fioul et au charbon dans les logements neufs sera interdite, et il est impossible de remplacer les chaudières existantes par ces types de chauffage pour soutenir des chaudières plus respectueuses de l’environnement.
Pour accompagner les familles les plus démunies dans cette transition, jusqu’à 80% de l’accompagnement a été apporté.
De nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années en matière d’efficacité énergétique. De ce fait, changer de chaudière peut vous permettre de consommer moins d’énergie et donc de coûter moins cher.
Pour la fréquence d’entretien, la chaudière fioul doit être maintenue chaque année.
Quels sont les différents modèles de chaudières fioul ?
Voici les différents modèles de chaudière fioul :
- La chaudière traditionnelle.
- La chaudière à condensation ou très basse consommation.
- La chaudière à basse température.
- La chaudière à ventouse ou à flux forcé
- La chaudière mixte ou hybride.
- La chaudière micro-cogénération ou électrogène.
En savoir plus sur la réglementation des autres systèmes de chauffages :
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Souscrire à un contrat annuel de maintenance Logista Hometech, c’est s’assurer de bénéficier d’une main d’œuvre experte, sur tous types de chaudières fioul.
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