Une question se pose en location : le changement du radiateur est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ? En cas de panne, il peut être difficile pour les locataires et les propriétaires de déterminer qui est responsable du remplacement ou de la réparation de l’équipement. Cela est particulièrement vrai lors du remplacement d’un radiateur dans une maison de location. De nombreux facteurs peuvent influer sur cette décision.
En règle générale, le locataire occupant (ou colocataires) est tenu à d’effectuer l’entretien courant du logement et des menues réparations des équipements se trouvant dans le logement. Le propriétaire est tenu, quant à lui, de fournir un logement décent au locataire.
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les responsabilités de chacun concernant le remplacement et l’entretien des radiateurs et sèche-serviettes.
Les obligations concernant le remplacement de radiateur à la charge du propriétaire
Le changement du radiateur est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ? Le loueur a pour obligation de prendre en charge les réparations locatives. Dans le cas du radiateur, si le locataire constate que l’appareil est vétuste et doit être remplacé, la responsabilité incombe au propriétaire.
Si la panne de radiateur à eau ou électrique est due à une usure normale de l’équipement, le locataire peut demander au bailleur le remplacement du radiateur.
Comme indique le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, le logement loué doit comprendre des installations de chauffage courant.
Dans le cadre des efforts d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation, qui peuvent impliquer le remplacement de radiateurs vétustes, les propriétaires sont également responsables de la gestion du remplacement du chauffage dans les locations. Dans ce cas, tant que vous permettez à votre locataire d’économiser de l’énergie, vous pouvez lui demander de financer cet effort sous certaines conditions.
Les obligations concernant le remplacement de radiateur à la charge du locataire
Le changement de radiateur est à la charge du propriétaire, mais peut-être également à la charge du locataire. Dans un logement en location, le locataire est tenu à entretenir les biens mis à sa disposition. Pour un radiateur à eau, il doit assurer le dépoussiérage, la purge et remplacer les petites pièces comme les joints et les robinets.
Pour un radiateur électrique, le locataire doit assurer le dépoussiérage régulier des appareils.
En cas de panne due au non-entretien ou au mauvais entretien du système, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de financer le changement de radiateur. Le remplacement de l’équipement incombe au locataire suite à sa négligence.
Contrairement aux chaudières gaz, il est très compliqué pour le propriétaire de prouver le mauvais entretien du radiateur. La plupart du temps, même si le radiateur est dégradé à cause du locataire, le bailleur est quand même obligé de réaliser les travaux.
Contrairement aux chaudières gaz, il est très compliqué pour le propriétaire de prouver le mauvais entretien du radiateur. La plupart du temps, même si le radiateur est dégradé à cause du locataire, le bailleur est quand même obligé de réaliser les travaux.
Quelle est la marche à suivre en cas de litige ?
Le locataire doit adresser une demande de mise en cause en recommandé avec accusé de réception remis au propriétaire, pour toute demande de réparation en cas de radiateur défectueux ou vétuste.
Dans celui-ci, le locataire doit exprimer l’objet du litige et exposer ses requêtes, dans ce cas, l’installation de nouveau radiateur.
En cas de refus du propriétaire-bailleur, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation ou se tourner vers une association. Celle-ci pourra aider le locataire dans ses démarches, en donnant des conseils juridiques et des arguments dans le but de trouver un accord avec le propriétaire.
Toutefois, si le bailleur refuse toujours de réaliser les travaux, le locataire devra faire appel à un avocat et saisir le Tribunal d’Instance.
En résumé
- Les propriétaires de biens locatifs doivent louer un logement en bon état. Cela signifie que le logement ne doit pas présenter de risque pour la sécurité ou la santé des personnes et doit être habitable. Les propriétaires qui fournissent des logements indécents peuvent être pénalisés.
- La loi du 6 juillet 1989 stipule que les propriétaires doivent payer toutes les grosses réparations dans le cadre de leur obligation de fournir aux locataires un logement décent. Si le système de chauffage est endommagé ou doit être remplacé, le propriétaire doit le remplacer. Ceci s’applique aux radiateurs électriques et à eau.
- Cette règle ne s’applique que si le locataire entretient le matériel. Le propriétaire peut devoir remplacer le système de chauffage du logement locatif s’il est mal utilisé ou se détériore à cause du locataire.
- Le locataire est responsable d’épousseter et de nettoyer régulièrement tout équipement de chauffage loué. Il doit nettoyer le système de chauffage et paie les pièces de rechange, telles que les joints ou les vannes de radiateur. Les propriétaires ne sont pas tenus de remplacer le système de chauffage si un radiateur tombe en panne en raison d’un mauvais entretien par le locataire.
La responsabilité du changement de radiateur peut varier selon les lois et les accords locatifs. En général, les réparations et les remplacements de radiateurs sont souvent à la charge du propriétaire, mais il est recommandé de vérifier le contrat de location pour connaître les obligations spécifiques.
Foire aux questions
Premièrement, il est important de dépoussiérer régulièrement les radiateurs afin d’améliorer les performances de celui-ci. En effet, les poussières peuvent s’accumuler et empêcher le bon fonctionnement de l’appareil. Pour cela, il suffit d’humidifié à l’eau chaude un chiffon antistatique et nettoyer le radiateur en surface et dans les creux.
La vidange du radiateur est une étape indispensable. Cette étape permet d’améliorer les la répartition de chaleur dans le système et d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Munissez-vous d’un grand récipient et des gants de protections. Coupez la chaudière gaz et ouvrez le robinet de vidange avec une pince multiprise et laissez couler.
La purge consiste à vider l’air se trouvant dans le circuit. Ces bulles d’air produisent souvent un bruit, des fuites ou une mauvaise répartition de la chaleur. Chaudière éteinte, procédez à la purge. Il suffit en général de quelques secondes pour évacuer tout l’air contenu dans le radiateur.
Contrairement au radiateur à eau, les radiateurs électriques nécessitent moins d’entretien.
Généralement, le dépoussiérage suffit. Équipez-vous d’un aspirateur, d’un chiffon humide et d’un plumeau. Il est important éteindre le chauffage électrique. Pour les endroits inaccessibles, une brosse peut être utilisée. Les murs extérieurs se nettoient également avec un chiffon humide, mais sans aucun produit.
En savoir plus sur les fuites d’eau : à la charge du locataire ou du propriétaire
Si vous souhaitez comprendre plus en détail qui est responsable des fuites d’eau, vous pouvez consulter notre article.
