Par souci d’écologie, d’économie et de confort, des aides à la rénovation énergétique sont mises en place en 2023.
La priorité de ces organismes mettant à disposition des aides à la rénovation énergétique en 2023 sont simples : soutenir la rénovation énergétique afin de s’inscrire dans une démarche éco-responsable en réduisant son impact carbone. Parmi les cibles se trouve les logements très mal isolés ou dit « passoires thermiques ».
Que regroupent les travaux de rénovation énergétique ?
On appelle « travaux de rénovation énergétique » tout ce qui concerne les travaux pouvant réduire les facture de chauffage et rejeter moins de C0² dans l’atmosphère. Le changement de système de chauffage pour un appareil plus propre et respectueux de l’environnement, la régulation de chauffage, la ventilation et l’isolation de l’habitat.
Quelles sont les aides financières pour la rénovation énergétique ?
Réaliser des travaux de rénovation énergétique peut faire peur : le coût de ces travaux peut vite atteindre des sommes importantes. Pour aider les ménages français à réaliser des économies d’énergie, les autorités publiques mettent en place de nombreuses aides pour faciliter le financement des efforts énergétiques : MaPrimeRénov’, le Prêt à taux zéro (PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE), le coup de pouce chauffage et la TVA à taux réduit.
Dans cet article, nous allons détailler les aides à la rénovation énergétique en 2023.
L’aide financière MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est un dispositif créé par l’État pour aider aux travaux de rénovation énergétique. Mise en application en 2020, cette aide fut un succès et est donc reconduite en 2023. À ce jour, le budget est de 2.5 milliards d’euros en 2023 contre 2 milliards en 2020.
Qui est concerné par ce dispositif ?
Tout le monde peut prétendre à MaPrimeRénov’, les propriétaires, les copropriétaires, bailleurs et même locataire, à condition que les travaux se déroule dans une résidence principale construit il y a plus de 15 ans.
Le montant de l’aide est établi en fonction des ressources, du nombre de personnes dans le foyer, des travaux engagés et votre localisation. Chaque ménage est classé selon une couleur :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les revenus les plus modestes.
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les revenus modestes.
- MaPrimeRénov’ Violet pour les revenus intermédiaires.
- MaPrimeRénov’ Rose pour les revenus aisés.
Par exemple, en 2023, les ménage classé dans la couleur rose peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 5 000 € et les ménages classés dans la couleur violet peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 €.
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux pouvant bénéficier de MaPrimeRénov’ sont :
- Les équipements de chauffage ou fourniture eau chaude sanitaire produit par le bois ou biomasses;
- Les équipements de chauffage ou fourniture eau chaude sanitaire produit par l’énergie solaire hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
- Les pompes à chaleur (sauf air-air) pour la production de chauffage et eau chaude sanitaire;
- Les systèmes de ventilation mécanique contrôlé (VMC) double-flux autoréglables ou hygroréglables ;
- Isolation thermique des parois vitrées (sous condition que ceux-ci remplace des parois en simple vitrage;
- Isolation des murs en façade, des rampants de toiture, des plafonds de combles, des toitures
En 2023, les montants des aides de certains travaux de rénovation énergétique ont diminué ou sont supprimés :
L’achat d’une chaudière gaz, même THPE (Très Haute performance énergétique) ne sont plus subventionnés par MaPrimeRénov’. Ce choix suit la volonté du Gouvernement d’interdire petit à petit la vente de chaudière gaz pour atteindre en 2025 l’interdiction d’installer une chaudière gaz dans tous les logements collectifs neufs.
Le montant des subventions pour l’achat de VMC à diminuer en 2023.
Nous retrouvons également cette diminution des subventions pour l’achat des poêles à granulés.
Depuis avril 2023, le bonus de 1000 € pour le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par un chauffage utilisant des énergies renouvelables a pris fin.
Les revenus les plus aisés (MaPrimeRénov’ Rose) ne peuvent plus bénéficier d’aide pour les travaux d’isolation.
Comment obtenir cette aide ?
Pour que votre projet de rénovation soit accepté, il faut impérativement demander un devis auprès d’un professionnel certifié RGE.
Le Prêt à taux zéro (PTZ)
L’éco–Prêt à taux zéro est un crédit zéro que proposent certaines banques depuis novembre 2022. Ce prêt s’inscrit dans la stratégie de planification écologique du Gouvernement pour mobiliser les finances privées. Elle est cumulable avec MaPrimeRénov’.
Qui est concerné par ce dispositif ?
Les bénéficiaires de ce prêt à taux zéro sont les propriétaires occupant ou bailleurs, les copropriétaires bailleurs ou occupants (sous certaines conditions), et les entreprises civiles qui répondent à certains critères, ne sont pas assujettis à l’impôt sur les sociétés. Aucune condition de ressources n’est nécessaire.
Les conditions pour bénéficier de ce prêt sont que le logement doit être construit il y a plus de 2 ans et si vous êtes bailleur, il faut que vous vous engagiez à louer votre logement comme résidence principale.
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux pouvant bénéficier de l’Éco-Prêt sont :
- L’isolation thermique de la toiture, de murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas ;
- L’installation ou remplacement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Comment obtenir cette aide ?
Afin de garantir votre accès à ces aides et dispositifs, il est impératif de faire exécuter vos travaux par une entreprise possédant la certification RGE.
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) est un prime qui aide à financer certains travaux de rénovation énergétique.
Le montant varie selon les fournisseurs d’énergie, la nature des travaux, l’ampleur des économies d’énergie réalisées et vos revenus.
Qui est concerné par ce dispositif ?
Ce dispositif est proposé aux propriétaires occupants, locataires ou bailleur. Le logement doit être une résidence principale ou secondaire et la construction de celui-ci doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Quels sont les travaux concernés ?
Parmi les travaux concernés se trouve :
- L’isolation thermique des murs, des planchers, des fenêtres, des combles ;
- L’installation de système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire (ECS) tels que le poêle à bois, la pompe à chaleur air-air, pompe à chaleur air-eau et eau-eau et les chaudières Biomasse individuelle ;
- L’installation de chaudière HPE (Haute performance énergétique), de chaudière gaz à condensation, de programmateur de chaudière, de robinet thermostatique sur radiateur.
Comment obtenir cette aide ?
Afin d’obtenir des CEE et ainsi être admissible à la prime énergie, il est requis que les travaux soient effectués par un expert ou une entreprise possédant la certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Coup de pouce chauffage
Le coup de pouce chauffage est une aide financière mise en place pour remplacer votre ancien système de chauffage énergivore par un appareil plus soucieux de l’environnement. Cela concerne le remplacement de chaudière au charbon, au gaz ou au fioul.
Qui est concerné par ce dispositif ?
Plusieurs critères doivent être respectés comme être propriétaire ou locataire d’une maison individuelle construit depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.
Si vous êtes locataire, il est évidemment indispensable d’avoir l’autorisation du propriétaire pour réaliser les travaux. Il n’y a pas de conditions de ressources, toutefois l’aide varie en fonction de vos revenus et de la nature des travaux.
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux pouvant bénéficier du Coup de pouce chauffage sont :
- L’installation de pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur eau-eau (pompe à chaleur géothermique) ou pompe à chaleur hybride (Technologie qui combine une PAC air-eau et une chaudière à condensation) ;
- L’installation, de chaudière Biomasse performante ;
- Un système solaire combiné (panneau solaire + ballon de stockage) ;
- Chauffage au bois très performant.
TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit de 5,5% ou de 10 % est un dispositif mise en œuvre pour réduire le prix des travaux d’amélioration et de transformation énergétique et d’entretien des logements.
Qui est concerné par ce dispositif ?
Ce dispositif est proposé aux propriétaires bailleur et occupant, aux locataires du logement, aux syndicats de copropriété, de société civile immobilière et aux agences immobilière.
Les logements qui remplissent les critères peuvent en bénéficier :
- Une maison individuelle ;
- Un logement situé dans un immeuble collectif ;
- Habitation légère comme un mobile home ou péniche aménagées ;
- Dépendance usuelle d’un local d’habitation ;
- Établissement d’hébergement collectif de personnes physiques.
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux pouvant bénéficier de la TVA à taux réduit sont :
- Les travaux d’améliorations, de transformation, d’aménagement ou d’entretien : Le taux de TVA appliqué sera de 10% ;
- Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique comme les chaudières à condensation, les pompe à chaleur sauf air-air, l’isolation thermique, etc : Le taux de TVA appliqué sera de 5,5% ;
- Les travaux induits liés aux travaux d’efficacité énergétique comme pour le déplacement de radiateur : Le taux de TVA appliqué sera de 5,5%.
